Mentions légales et conditions générales d’utilisation

http://www.lfpcheval.fr est un site d’information édité par la Ligue française pour la protection du cheval (LFPC), dont le siège est établi au 10 place Léon Blum-75011 Paris.
Directeur de publication : Dr Vet Richard Corde
Webmaster : Bertrand Neveux

La LFPC s’efforce de permettre un accès permanent au site sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, la LFPC ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, la LFPC peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que la LFPC ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation, au moment de sa connexion vers le site lfpc.eu et déclare expressément les accepter sans réserve. La LFPC se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Hébergement

lfpcheval.fr est hébergé par SAS1&1 Internet SARL
SAS1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
Banque Populaire de Lorraine à Sarreguemines
RIB : 14707 00010 08721005661 81
Directeur de publication : Oliver Mauss
Hébergement 1&1 Internet AG
Brauerstr. 48
76135 Karlsruhe
Allemagne

Propriété intellectuelle

Conformément à l’article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation intégrale ou partielle de ce site faite sans le consentement de l’auteur est illicite ; ainsi que sa traduction, son adaptation ou sa transformation. Si vous souhaitez en reproduire, représenter ou diffuser une partie, merci de demander une autorisation préalable en remplissant le formulaire de contact

Tous les textes, actualités, articles, chroniques, dossiers, entretiens, interviews, graphismes sont rédigés par l’éditeur de la publication, voire par des intervenants extérieurs ayant explicitement ou implicitement cédés un droit exclusif de diffusion à la LFPC .

La LFPC se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon contrevenant aux présentes conditions générales basées sur les droits de propriété intellectuelle. En cas de litige les mentions légales en vigueur lors de l’événement à la base du litige seront utilisées comme base juridique. L’utilisateur accepte que tout litige soit réglé devant la justice française.

Liens hypertextes

Tout lien hypertexte renvoyant au présent site http://www.lfpcheval.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. La mise en place de liens hypertextes sur ce site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne constitue pas une validation de ces ressources ou de leur contenu et ne saurait engager la responsabilité de l’éditeur du présent site.

Informatique et libertés

En tant qu’utilisateur, les informations que vous donnerez pour vous inscrire seront stockées dans une base de données. Aucune information personnelle n’est collectée à votre insu, ou cédée à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi du n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), et rectifiée par la loi 2003-223 du 19 Mars 2003, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives vous concernant. Ce droit s’exerce en justifiant de votre identité par courriel via le formulaire de contact du site, le chat zopim en bulle de bas de page ou par voie postale auprès de la société Vétitude. Vous pouvez vous même modifier certaines données par le biais de la rubrique « mon compte ».

La LFPC, exploitant le site lfpcheval.fr enregistrée auprès de la CNIL sous le numéro 150 66 21, s’engage à respecter ces textes de lois, notamment en ce qui concerne la non-divulgation d’information à des tiers sans accord préalable de l’intéressé.

Forums, chats et commentaires

Ces espaces sont destinés à vous permettre d’apporter votre contribution aux thèmes de discussion. Les données qui y figurent ne peuvent être collectées ou utilisées à d’autres fins. Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement ou ultérieurement à sa diffusion, toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait injurieux, obscène, vulgaire, diffamatoire, menaçant, ou tout autre message qui violerait les lois applicables.

La LFPC se réserve le droit de placer le contrevenant en liste noire sans préavis, de le poursuivre, voire de l’appeler en caution.

L’internaute est avisé que Vétitude fournira tous renseignements permettant ou facilitant l’identification de l’internaute s’étant rendu coupable d’une infraction à la législation ou d’une atteinte aux droits d’un tiers, sur requête émanant d’une autorité légitime (juridiction, autorité administrative, services de police), tels qu’adresse IP et heure de connexion si ceux-ci sont encore en sa possession.

Dans le cas où la responsabilité de la LFPC serait judiciairement recherchée à raison d’un manquement par un internaute aux obligations qui lui incombent, la société pourra appeler ce dernier en garantie.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez, à tout moment, de demande que vos contributions à cet espace soient supprimées.

La LFPC ou le représentant légal du site distant sur lequel les actualités sont affichées ne peut en aucun cas être tenu pour responsable d’informations fausses ou erronées.

La LFPC n’est pas responsable de l’utilisation, qui pourra être faite par l’internaute des informations qu’il pourra trouver sur le site.