Chevaux, chiens ou petits animaux de compagnie sont de plus en plus présents dans les écoles, Ehpad, hôpitaux ou centres spécialisés. Objectif : accompagner les personnes fragilisées grâce à la médiation animale. Le secteur se développe… mais reste juridiquement flou. Une proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 8 juillet 2025 veut changer la donne.
Pourquoi encadrer la médiation animale ?
La médiation animale repose sur une idée simple : favoriser le bien-être, le développement ou la rééducation de personnes en difficulté grâce à l’interaction avec un animal formé, sous l’encadrement d’un professionnel qualifié. Elle s’adresse à des publics variés : enfants avec troubles du spectre de l’autisme, personnes âgées en perte d’autonomie, patients hospitalisés, personnes en situation de handicap…
En France, des milliers de séances sont organisées chaque année. Mais aucun cadre législatif ne définit aujourd’hui clairement les obligations des praticiens, les conditions de sécurité ou les droits des bénéficiaires. Une situation problématique, tant pour les intervenants que pour les animaux.
Une proposition de loi pour structurer la pratique
Le 8 juillet 2025, quatre députés de différents partis (PS, MoDem, Horizons, Écologistes) ont déposé une proposition de loi « visant à encadrer et sécuriser la médiation animale ». L’objectif est de reconnaître officiellement cette pratique et de créer les outils pour la professionnaliser.
Parmi les mesures clés :
- création d’un Comité national de la médiation animale, chargé de fixer des référentiels de qualité, de valider des formations et d’attribuer un label officiel ;
- reconnaissance juridique de la médiation animale comme une pratique à part entière, aux côtés des approches éducatives, thérapeutiques et sociales ;
- délivrance d’un label national de qualité pour cinq ans, garantissant la compétence des intervenants et le respect du bien-être animal ;
- renforcement des aides aux bénéficiaires, notamment pour les personnes en situation de handicap accompagnées de chiens d’assistance.
Il sera intéressant de suivre les débats, pour ne pas voir émerger un nouvel encadrement complexe et coûteux. La labellisation a un prix et est assortie d’un processus administratif qu’il faut prendre en considération dans un secteur dont le poids économique reste faible.
Un texte très attendu par les acteurs de terrain
Du côté des associations et des professionnels, le texte est accueilli avec enthousiasme. En effet, nous ne pouvons que soutenir une telle initiative face à l’opacité des programmes proposés et l’hétérogénéité du parcours professionnel des acteurs actuels. La LFPC soutient en outre le programme Cheval & Diversité, qui permet à plus de 350 centres équestres en France de proposer déjà des actions de médiation encadrées, mais souvent sans reconnaissance officielle. Fini l’amateurisme et l’inconscience de certains ?
Des animaux mieux protégés
Autre point fort du texte : la prise en compte du bien-être animal. Les animaux engagés dans la médiation devront être formés, suivis, et bénéficier de conditions de travail adaptées à leur espèce. Le comité national pourra signaler les structures non conformes, voire retirer le label en cas de manquement grave. Reste sur ce point à clarifier les compétences du comité pour signaler une structure non conforme et les conséquences, tant dans le texte qu’ensuite sur le terrain. Il est déjà difficile de faire appliquer la loi quand un cheval est mourant… À moins d’impliquer les Agences régionales de santé (ARS) ? En outre, retirer un label, c’est le gérer. La labellisation est très encadrée en France. Cela nécessitera une enveloppe budgétaire qui sera probablement supportée par les candidats au label, vu le climat actuel…
Le texte sera examiné à l’automne en commission des affaires sociales. Un vote définitif est espéré début 2026, avec une mise en œuvre progressive via des décrets d’application. Un délai de deux à trois ans est envisagé pour l’entrée en vigueur complète de la labellisation et des formations obligatoires, ce qui semble très court en termes de délais.
Avec cette loi, la France pourrait rejoindre les pays qui ont déjà structuré la médiation animale, comme le Canada, la Suisse, la Belgique ou encore la Suède. Pour les bénéficiaires comme pour les intervenants, c’est la promesse d’une pratique plus professionnelle, plus respectueuse, et surtout reconnue.
Pour aller plus loin :
Médiation équine : qu’en pensent les scientifiques ?
