Pages juridiques
1 Commentaire
Laissez un commentaire Annuler la réponse
Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.
Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.
Bonsoir,
Je me permets de vous faire un mail car je suis en désaccord avec le maire de mon village où se situe mes poneys.
Quelles sont les démarches que vous pouvez me conseiller de faire (les conditions à savoir) pour avoir le droit de mettre un abri tunnel (serre) de 40m2.
Cordialement Émilie Gonzalez.