Identification des Equidés en France

Selon le décret 97/1006 du 30 octobre 1997 du ministère de l’Agriculture et de la pêche les chevaux et ânes doivent être munis d’un document d’identification et d’une carte d’immatriculation édités par le Service des Haras avant d’être vendus, donnés ou abattus.

Le propriétaire d’équidés doit être en mesure de produire le document d’immatriculation de son animal dès l’instant où celui-ci :

  1. Participe à une compétition officielle.
  2. Est inscrit dans un livre généalogique.
  3. Fait l’objet d’un transfert de propriété à quelque titre que ce soit (vente).
  4. Fait l’objet d’un déplacement à l’intérieur de la Communauté Européenne.

Tout cheval amené à changer de propriétaire doit posséder des papiers d’identification.
L’identification d’un équidé doit être pratiquée par une personne agréée (agent des haras, vétérinaire, technicien d’organismes agrées).
De plus lorsque les animaux seront dirigés vers l’abattoir, le gérant sera en devoir, avant de les abattre, de vérifier l’identité des équidés qui lui sont présentés.

L’identification généralisée de tous les équidés est une obligation
depuis le 1er Janvier 2003

identification cheval document IdentificationPourquoi identifier ?

L’identification des équidés (cheval, poney, âne, mulet et bardot) est obligatoire depuis le 1er janvier 2003.
L’identification de chaque animal doit être établie et attestée pour :

lutter contre les vols et trafics d’animaux
assurer la sécurité sanitaire de la filière grâce à la traçabilité des animaux
garantir la régularité des participations aux courses et aux manifestations équestres
les cas échéant, authentifier la généalogie et certifier les origines

Quelles obligations ?

Tout équidé né en France doit être identifié avant son sevrage et au plus tard avant le 31 Décembre de l’année de sa naissance.
Tout équidé né à l’étranger, introduit ou importé sur le territoire national doit être identifié.
Le document d’identification doit accompagner systématiquement l’animal dans tous ses déplacements et sur tous ses sites d’hébergement.

Comment procéder ?

L’identification doit être réalisée par une personne habilitée, contactez votre vétérinaire.

Les textes réglementaires

Décret n° 76-352 modifié par le décret n° 2002-913 du 5 Octobre 2001 relatif à l’identification et à l’amélioration génétique des équidés
Arrêté du 30 Avril 2002 relatif à l’identification et à la certification des origines des équidés
Arrêté du 30 Avril 2002 établissant les modèles de document d’identification des équidés
Arrêté du 30 Avril 2002 relatif à l’habilitation des identifications dans les espèces asine et équine
Arrêté du 30 Avril 2002 relatif à l’identification complémentaire des équidés par la pose d’un transpondeur électronique
Arrêté du 30 Juillet 2002 modifiant l’arrêté du 30 Avril 2002 relatif à l’identification complémentaire des équidés par la pose d’un transpondeur électronique
Arrêté du 26 Août 2003 portant obligation de procéder à l’identification complémentaire des équidés par la pose d’un transpondeur électronique

Pose d’un transpondeur électronique :
une obligation progressivement généralisée

transpondeur electronique cheval Identification

Pourquoi poser un transpondeur ?

Le dispositif actuel d’identification doit être complété pour pouvoir atteindre tous les objectifs fixés (voir identification des équidés).

Cela permettra :

  • de retrouver, en présence de l’équidé, les coordonnées de son propriétaire
  • de conforter l’identification par un numéro unique de transpondeur établissant le lien entre l’animal et son document d’identification
  • de simplifier et d’alléger les contrôles d’odentité par la simple lecture du transpondeur.

Calendrier d’application

Date d’obligation
Equidés concernés
Pose du transpondeur

Depuis

le 1er janvier 2003

Equidés entrant à l’abattoir

 

Avant sevrage et au plus tard le 31décembre de leur année de naissance

A compter

du 1er janvier 2004

Equidés naissant en France
Equidés nouvellement identifiés
Lors de la demande d’immatriculation

A compter

du 1er janvier 2005

Equidés reproducteurs
Etalons : préalablement à la saillie

Juments : avant l’immatriculation du produit

A compter

du 1er janvier 2006

Equidés participant à une épreuve d’élevage, une course, une manifestation ou une compétition officielle
Préalablement à la participation à l’une de ces épreuves

Au plus tard

le 31 décembre 2007

Tout autre équidé

Quelles modalités ?

La pose du transpondeur électronique est réservée aux vétérinaires et aux agents des Haras Nationaux.

L’intervention consiste en l’injection d’un transpondeur électronique bio-compatible (3 mm de longueur) dans l’encolure de l’équidé.

Contactez votre vétérinaire ou la circonscritpion des Haras Nationaux dont vous dépendez.

Les textes réglementaires

Décret n° 76-352 modifié par le décret n° 2002-913 du 5 Octobre 2001 relatif à l’identification et à l’amélioration génétique des équidés

Arrêté du 30 Avril 2002 relatif à l’identification et à la certification des origines des équidés

Arrêté du 30 Avril 2002 relatif à l’identification complémentaire des équidés par la pose d’un transpondeur électronique

Arrêté du 30 Juillet 2002 modifiant l’arrêté du 30 Avril 2002 relatif à l’identification complémentaire des équidés par la pose d’un transpondeur électronique

Décret n°2003-112 du 5 Février 2003 relatif à l’habilitation des agents de l’établissement public les Haras nationaux pour l’identification complémentaire des équidés

Arrêté du 24 Février 2003 relatif aux modalités d’habilitation des agents de l’établissement public les Haras nationaux pour l’identification complémentaire des équidés

Arrêté du 26 Août 2003 modifiant l’arrêté du 30 Avril 2002 relatif à l’identification complémentaire des équidés par la pose d’un transpondeur électronique