Le tribunal de Besançon a rendu sa décision, le 27 avril, dans l’affaire du poulain jeté vivant au fond d’une cavité de 5 m, les postérieurs ligotés, dans la commune du Russey, dans le Doubs.
Les faits ont été requalifiés en abandon d’animal et M. Millot a été déclaré coupable. Le poulain de 2 ans avait été découvert le 4 octobre 2025 en détresse respiratoire, les membres entravés. Son état avait nécessité une euthanasie.
Le tribunal a prononcé une peine de 3 mois d’emprisonnement avec sursis simple. Il a surtout assorti cette condamnation pour « sévices graves ayant entraîné la mort » d’une mesure trop rarement appliquée : une interdiction définitive de détenir un animal et une interdiction définitive d’exercer une activité en lien avec les animaux.
Sur le volet civil, M. Millot a été condamné à verser 1 000 € à chaque association partie civile au titre du préjudice moral, ainsi que 800 € au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale, soit 12 600 € au total.
Un appel reste possible. Dans ce dossier, la portée principale du jugement tient aux deux interdictions, qui visent à prévenir toute récidive et à protéger les animaux susceptibles d’être placés sous la responsabilité du condamné. Trop d’affaires impliquent des récidivistes, voire des multirécidivistes !
