La Ligue

Gouvernance

Organisation, instances et responsabilités de l’association reconnue d’utilité publique.

Gouvernance

La LFPC est une association loi 1901 reconnue d’utilité publique. Sa gouvernance repose sur des bénévoles, un bureau élu, un conseil d’administration et un réseau territorial. Cette page décrit l’architecture ; elle ne remplace pas les statuts, qui font foi.

Assemblée générale

L’assemblée générale des adhérents est l’instance souveraine : elle entend les rapports, approuve les comptes lorsque les statuts le prévoient, et élit les administrateurs. La qualité de membre s’acquiert par le paiement de la cotisation et se perd par démission ou par radiation prononcée, pour motifs graves, par le conseil d’administration, sauf recours à l’assemblée générale.

Conseil d’administration et bureau

Le conseil d’administration oriente l’action de la Ligue, contrôle la mise en œuvre des missions et veille à la cohérence entre prévention, dossiers individuels et expression publique. Le bureau (présidence, secrétariat, trésorerie) assure la conduite quotidienne et la représentation de l’association.

La composition actualisée du bureau est communiquée dans les rapports d’activité et, le cas échéant, en page Presse et contacts.

Principes

Bénévolat de direction, séparation entre l’instruction d’un dossier et sa médiatisation, confidentialité des signalements, absence de mandat de police : la Ligue oriente, documente et poursuit lorsqu’il le faut ; elle n’entre pas de force chez un particulier. Les éventuels conflits d’intérêts (détention professionnelle d’équidés, liens avec une partie à un dossier) doivent être déclarés et gérés.