Mentions légales

Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les utilisateurs du site lfpcheval.fr sont informés des mentions suivantes.

1. Éditeur du site

Le site https://lfpcheval.fr est édité par :

LFPC - Ligue Française pour la Protection du Cheval

Association loi 1901 ou assimilé

Reconnue d’utilité publique par décret du 25 novembre 1969 (JORF du 2 décembre 1969)

Siège social :
Maison des vétérinaires
10 place Léon Blum
75011 Paris
France

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : Dr vétérinaire Richard Corde, président de la LFPC.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd

61 Lordou Vironos Street

6023 Larnaca

Chypre

Société immatriculée à Chypre sous le n° HE 301365

Site : https://www.hostinger.fr

Contact : https://www.hostinger.fr/contact

4. Objet du site

Le site lfpcheval.fr est un site d’information édité par la LFPC - Ligue Française pour la Protection du Cheval. Il a pour objet d’informer le public sur le bien-être des équidés, la prévention des maltraitances, le droit applicable, l’action de la Ligue et les moyens de la soutenir.

5. Accès au site

La LFPC s’efforce d’assurer un accès permanent au site, sous réserve des opérations de maintenance, des pannes ou de tout événement hors de son contrôle. Elle ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, ni un temps de réponse déterminé.

La LFPC peut interrompre tout ou partie du site, à tout moment et sans préavis, sans que cette interruption ouvre droit à indemnité.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, articles, dossiers, photographies, illustrations, logos, graphismes, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de la LFPC ou font l’objet d’une cession ou d’une autorisation de diffusion au profit de la Ligue.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de la LFPC, est interdite, conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute demande d’autorisation : contact@lfpcheval.fr ou via le formulaire de contact du site.

7. Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d’information. Ils n’impliquent aucune validation de leur contenu par la LFPC, qui n’en assume pas la responsabilité.

La création d’un lien simple vers lfpcheval.fr est autorisée, sous réserve qu’il n’induise pas le public en erreur sur l’origine des contenus. Le framing et l’inline linking sont interdits sans accord préalable.

8. Responsabilité

Les informations publiées le sont à titre informatif. La LFPC s’attache à leur exactitude, sans garantir leur exhaustivité ni leur mise à jour permanente.

La LFPC ne saurait être tenue responsable :

  • de l’utilisation faite des informations du site ;

  • des dommages liés à l’accès, à l’impossibilité d’accès ou à l’usage du site ;

  • des contenus des sites externes vers lesquels des liens sont proposés.

9. Données personnelles

Le responsable du traitement des données collectées via le site est la Ligue française pour la protection du cheval, dont les coordonnées figurent ci-dessus.

Les données éventuellement collectées (formulaire de contact, adhésion, don, newsletter, compte utilisateur le cas échéant) sont traitées pour répondre aux demandes, gérer la relation avec les adhérents et donateurs, et assurer le fonctionnement du site.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, le cas échéant, de portabilité.

Ces droits s’exercent en justifiant de votre identité :

  • par e-mail : contact@lfpcheval.fr

  • par courrier : LFPC – 10 place Léon Blum – 75011 Paris

Pour le détail des traitements, durées de conservation et cookies, voir la Politique de confidentialité.

10. Contributions des utilisateurs

Si le site permet des commentaires ou contributions, ceux-ci doivent rester en lien avec le sujet traité et respecter la loi.

La LFPC peut modérer, refuser ou supprimer tout message illicite, injurieux, diffamatoire, hors sujet ou contraire à l’objet de l’association. Elle peut transmettre aux autorités compétentes les éléments d’identification dont elle disposerait, sur réquisition légitime.

L’auteur d’une contribution en reste seul responsable.

11. Droit applicable

Les présentes mentions sont régies par le droit français.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.