Identification

Identification des Equidés en France

Depuis le 1^er janvier 2003, tout équidé domestique présent sur le territoire français doit être identifié.

L’identification d’un équidé doit être pratiquée par une personne agréée (agent de l’Ifce, vétérinaire, technicien d’organismes agrées).

Pourquoi identifier ?

L’identification de chaque animal doit être établie et attestée pour :

• lutter contre les vols et trafics d’animaux
• assurer la sécurité sanitaire de la filière grâce à la traçabilité des animaux
• garantir la régularité des participations aux courses et aux manifestations équestres
• les cas échéant, authentifier la généalogie et certifier les origines

Quelles obligations ?

Les chevaux, poneys et ânes doivent être munis d’un document d’identification et d’une carte d’immatriculation édités par l’Institut français du Cheval et de l’Equitation, et être enregistrés dans le Système d’information relatif aux équidés (SIRE) qui est le fichier central référençant les données relatives aux équidés présents sur le territoire français.

Tout équidé né en France doit être identifié dans les huit mois suivant sa naissance.

Tout équidé né à l’étranger, introduit ou importé sur le territoire national doit être déclaré au SIRE dans les 30 jours suivant son introduction.

Le document d’identification doit accompagner systématiquement l’animal dans tous ses déplacements et sur tous ses sites d’hébergement. Le propriétaire d’équidés doit notamment être en mesure de produire le document d’immatriculation de son animal dès l’instant où celui-ci :

1. Participe à une compétition officielle.
2. Est inscrit dans un livre généalogique.
3. Fait l’objet d’un transfert de propriété à quelque titre que ce soit (vente).
4. Fait l’objet d’un déplacement à l’intérieur de la Communauté Européenne.

Comment procéder ?

L’identification doit être réalisée par une personne habilitée. La liste des identificateurs habilitée est publiée et mise à jour sur le site de l’Ifce :

Pose d’un transpondeur électronique : une obligation progressivement généralisée

Depuis le 1^er janvier 2008, la pose d’un transpondeur électronique dans l’encolure est devenue obligatoire pour tous les équidés.

Pourquoi poser un transpondeur ?

Le dispositif actuel d’identification doit être complété pour pouvoir atteindre tous les objectifs fixés.

Cela permet :

• de retrouver, en présence de l’équidé, les coordonnées de son propriétaire
• de conforter l’identification par un numéro unique de transpondeur établissant le lien entre l’animal et son document d’identification
• de simplifier et d’alléger les contrôles d’identité par la simple lecture du transpondeur.

Quelles modalités ?

La pose du transpondeur électronique est réservée aux vétérinaires et aux agents de l’Ifce.

L’intervention consiste en l’injection d’un transpondeur électronique bio-compatible (3 mm de longueur) dans l’encolure de l’équidé. Le code du transpondeur permet d’établir un lien univoque entre l’équidé et son document d’identification.

Les textes réglementaires

Au niveau européen

Les principales règles d’identification ont été fixées au niveau de l’Union européenne. L’harmonisation des règles entre pays européens est un outil de traçabilité pour lutter contre la fraude et cette réglementation a ainsi été renforcée après le scandale de la viande de cheval.

Les principaux textes de référence européens sont :

– le règlement (UE) 2016/429 du 9 mars 2016 dit « législation sur la santé animale » ;

– le règlement d’exécution (UE) 2021/963 qui concerne l’identification et l’enregistrement des équidés et établissant des modèles de document d’identification de ces animaux.

Ces textes imposent à tous les pays européens :

• la mise en place d’une base de données centrale référençant les équidés présents sur leur territoire ;
• un modèle de document d’identification unique à vie, avec un signalement graphique ;
• un moyen d’identification physique établissant un lien univoque entre l’équidé et son document d’identification (=transpondeur)
• un code unique compatible avec le système UELN.

Le système UELN est le « numéro universel d’identification des équidés » : il s’agit d’un système de codification géré par l’IFCE et repris au niveau européen, qui comprend quinze caractères rassemblant des informations sur l’équidé auquel il correspond et sur la base de données et le pays où ces informations ont été enregistrées en premier lieu.

Au niveau français

Article L. 212-9 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) : Dispositions spécifiques aux équidés pour l’identification et la déclaration des propriétaires et détenteurs

Article D.212-46 CRPM : Fichiers centraux zootechniques des équidés et des camélidés

Articles D.212-47 à D.212-50-4 CRPM : Déclaration des détenteurs et des propriétaires d’équidés et de camélidés

Articles D.212-51 à D.212-57-5 CRPM : Identification des équidés et des camélidés

Arrêté du 8 octobre 2014 relatif au fichier central zootechnique des équidés

Arrêté du 25 juin 2018 relatif à l’identification des équidés

Article R515-14 CRPM : sanctions en cas de non-respect des obligations liées à l’identification des équidés