Observatoire
Veille juridique
Textes, projets et évolutions qui concernent la protection des chevaux.
Rappel de la législation du Certificat d’Engagement et de Connaissances
Rappel de la loi La loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a instauré une obligation pour tout déten...
Veille juridique
Certificat ou Attestation ? Le statut de la « connaissance »
L e Décret n° 2022-1012 du 18 juillet 2022 relatif à la protection des animaux de compagnie et des équidés contre la maltraitance animale pose la « détention » d’un équidé autou...
Mise à jour : les obligations du détenteur d'équidés en France
Retrouvez les textes qui concernent la détention d'équidés en France et ce, dès le premier animal accueilli ! https://lfpcheval.fr/pages-juridiques/les-obligations-du-detenteur-...
Loi contre la maltraitance : les conditions de détention des équidés améliorées
La loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes a été promulguée le 30 novembre 2021. La Ligue française pour la pro...