Le gouvernement fédéral suisse a lancé en novembre dernier une consultation pour préparer la révision de ses ordonnances sur la protection des animaux. Cette consultation sera bouclée le 25 mars prochain. Qu’en est-il pour les équidés ?
La Suisse est connue pour avoir l’une des réglementations les plus contraignantes en matière de bien-être des équidés, souvent considérée comme trop “administrative”, trop normée. La principale Ordonnance sur la protection des animaux (RS 455.1), qui date de 2008, a déjà fait l’objet de révisions ponctuelles en 2013 et 2018. Voici ce qui devrait changer chez nos voisins helvétiques.
Il sera dorénavant interdit de :
- recourir à des méthodes au moyen desquelles la tête et l’encolure sont maintenues tout près du corps de l’animal, lorsque celui-ci n’est pas utilisé (enrênement) ;
- les priver d’eau ou de nourriture pour les rendre dociles ou les punir ;
- utiliser les équipements suivants :
- des brides comportant des éléments dentés, tranchants, écrasants ou durs, telles que les muserolles et les caveçons comportant des éléments métalliques non rembourrés qui reposent sur l’os nasal ;
- les embouchures tranchantes, aux arêtes vives ou torsadées, telles que les mors en fil de fer ou en chaîne ;
- les enrênements (“overcheck”) pour l’attelage ou la monte ;
- leur infliger des violences physiques ;
- exercer sur eux une pression psychologique excessive ;
- utiliser des aides comme les éperons, les embouchures ou les rênes auxiliaires, de manière brutale ou inappropriée.
En outre, il sera clairement mentionné que les sabots doivent être soignés de manière à permettre au cheval de se tenir dans une position anatomique correcte, à ne pas le gêner dans ses déplacements, et à prévenir les affections du pied.
Du côté comportemental, il sera rappelé que les dispositions mises en place pour influencer le comportement des équidés selon la situation, en lien direct avec le comportement de l’animal, doivent être interrompues lorsque l’effet escompté est atteint ou que les mesures prises génèrent une agitation chez l’animal.
Il sera également inscrit dans le texte que les équidés doivent avoir des contacts visuels, auditifs et olfactifs avec leurs congénères. Dans les cas justifiés, les autorités cantonales pourront délivrer une dérogation temporaire lorsque les chevaux concernés ont des contacts sociaux avec d’autres espèces animales. Une dérogation temporaire est actuellement possible pour continuer à détenir seul un équidé âgé.
Ainsi, seront reconnus comme des congénères :
- pour les chevaux et les poneys : les chevaux, les poneys et les mulets ;
- pour les ânes : les ânes et les bardots ;
- pour les mulets : les mulets, les chevaux et les poneys ;
- pour les bardots : les bardots et les ânes.
Distinguer les ânes des chevaux était une ancienne revendication des associations de protection animale helvétiques.
Ces mesures applicables aux équidés ont déjà fait l’objet de démarches politiques ces dernières années, avec notamment la discussion de deux motions, l’une contre les “engins de torture” dans les sports équestres et l’autre sur la prise en compte des caractéristiques spécifiques des ânes, des mulets et des bardots dans l’ordonnance sur la protection des animaux.
